Beijing dévoile un projet sur les logements aux droits de propriété partagés

09-21-2017 09:27

BEIJING, 20 septembre (Xinhua) -- Beijing a dévoilé mercredi un projet sur les logements dont les droits de propriété sont partagés par le gouvernement et les acheteurs.

Beijing dévoile un projet sur les logements aux droits de propriété partagés

Beijing dévoile un projet sur les logements aux droits de propriété partagés

D'après un document publié par les autorités du logement de la ville, des acheteurs individuels pourront acquérir une part d'un logement en disposant toujours pleinement du droit d'utilisation.

La politique est assujettie à plusieurs restrictions. Les acheteurs et leurs familles ne peuvent pas posséder de logements à leurs noms. Par ailleurs, ils ne peuvent pas être liés à un enregistrement de transaction immobilière. Les personnes célibataires effectuant un achat doivent avoir au moins 30 ans. Et une famille ne peut déposer qu'une seule candidature pour un logement. Les acheteurs auront accès aux mêmes droits en matière d'inscription du foyer et d'enseignement pour les enfants que les acheteurs d'autres types de logements.

En juillet, les autorités de la ville de Guangzhou (sud) ont décidé d'accorder les mêmes droits aux locataires qu'aux propriétaires en matière d'enseignement local.

Dans de nombreuses villes chinoises, le droit d'accès à l'école est réservé aux enfants des propriétaires, plutôt qu'à ceux des locataires. Guangzhou est la première ville chinoise à avoir accordé ce droit aux locataires.

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Rédacteur:HUANG Xue |  Source:
French.xinhuanet.com
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